Détail
L’« Act » d’abolition du régime seigneurial encadrait la cessation des anciennes charges féodales par voie de régime public de conversion et indemnisation suivant commissions publiées. Il est encore cité aujourd’hui pour contextualiser abolition géographique 1854 sur les couches historiques officiellement datées lorsqu’un lecteur passe de titre ancien au lot contemporain.
La citation documentaire passe par reproduction officielle conservée aux archives publiques québécoises où le titre et la sanction figurent lisiblement sur le fac-similé.
Aussi connu sous : « Seigniorial Act », 1854.
Sources
Sources gouvernementales et publiques uniquement. Voir aussi /methodologie.
Termes liés
Citation suggérée
« fonciq, Lexique fonciq, Acte pour l’abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada (1854). Consulté le 23 juin 2026. https://fonciq.ca/lexique/acte-abolition-1854 » · Licence CC BY 4.0.