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Lexique fonciq · Acteurs publics et professions

OACIQ — Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec

OACIQ délivre le permis obligatoire de courtier immobilier au Québec et encadre surveillance, inspections et sanctions disciplinaires selon cadre légal public.

Détail

L’OACIQ supervise le courtage immobilier : inscription au registre professionnel obligatoire, normes déontologiques et mécanisme de plainte prévus par les lois québécoises relatives au courtage. Il précise également les règles de publicité et de représentation valables pour les courtiers agréés.

Ses textes réglementaires n’emploient pas le vocabulaire technique du titre immobilier : ils complètent sans remplacer l’office du notaire ni la lecture du registre foncier.

Aussi connu sous : OACIQ.

Sources

Sources gouvernementales et publiques uniquement. Voir aussi /methodologie.

Termes liés

Registre foncier du QuébecNotaireMAMH — Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Citation suggérée

« fonciq, Lexique fonciq, OACIQ — Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec. Consulté le 23 juin 2026. https://fonciq.ca/lexique/oaciq » · Licence CC BY 4.0.