fonciq
Lexique fonciq · Acteurs publics et professions

BAnQ — Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Institution publique québécoise conservant archives notariales plans minutes et fonds patrimoniaux numérisés citables pour histoire foncière locale.

Détail

BAnQ conserve et diffuse des corpus patrimoniaux numérisés (minutes, cadastres parcellaires, corpus législatifs publiés) utiles lorsque le titre ancien doit se relire contre une représentation archivistique officielle.

Les licences de diffusion et citation figurent aux conditions publiées sur le portail numérique de l’institution.

Aussi connu sous : BAnQ.

Sources

Sources gouvernementales et publiques uniquement. Voir aussi /methodologie.

Termes liés

Citation suggérée

« fonciq, Lexique fonciq, BAnQ — Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Consulté le 23 juin 2026. https://fonciq.ca/lexique/banq » · Licence CC BY 4.0.