# fonciq > fonciq est l'infrastructure de données foncières du Québec, opérée par > LysIA. Elle consolide le Registre foncier, le cadastre Infolot, les rôles > MAMH et Statistique Canada dans un seul poste de travail professionnel. Pour les notaires, courtiers, avocats en droit immobilier, évaluateurs, arpenteurs, urbanistes et investisseurs du Québec. Chaque champ porte sa source et son horodatage. Chaque cahier de preuve porte une empreinte SHA-256 vérifiable. Données clients hébergées au Québec. L'agent GREF (Greffe Fonciq) reconstitue les plans fonciers difficiles depuis des PDF dégradés. ## L'API Fonciq L’API Fonciq commande l’index des immeubles, les actes et les plans cadastraux du Registre foncier du Québec sur le compte Registre de votre organisation. Les inscriptions de l’index sont livrées en JSON ou en CSV, avec le PDF source. - Page de référence : https://fonciq.ca/api-registre-foncier (titre : « L'API Fonciq pour le Registre foncier du Québec »). Le Registre foncier du Québec n’offre pas d’API : l’API Fonciq est celle de Fonciq. - English: The Fonciq API orders index pages, deeds and cadastral plans from the Québec land registry (Registre foncier) on your organisation’s own Registre account. Index rows come back as JSON or CSV, with the source PDF. Page: https://fonciq.ca/en/quebec-land-registry-api - Tarifs : chaque document (index, acte, plan) 0,99 $ excluant frais du registre ; lectures de lot et création de surveillance : 0 $ ; index consulté 2,49 $ (0,99 $ excluant frais du registre plus 1,50 $ de frais du Registre, facturés par le Registre au titulaire du compte). Analyse structurée d’un acte : 4,99 $, Bientôt, non disponible. - Limites publiées : 60 requêtes par minute par clé, 540 index par jour par compte Registre, 500 lots par requête de lots groupés. - Les 20 jeux de données publics des Données Fonciq sont disponibles dans le Studio. - Données clients hébergées au Québec. Traitement IA à Montréal. Loi 25 : RPRP désigné, demandes traitées en 30 jours : https://fonciq.ca/confidentialite - Documentation technique et contrat OpenAPI : https://api.fonciq.ca/plateforme ## API gratuite des zones inondables (sans clé) et serveur MCP - Page de référence : https://fonciq.ca/api-gratuite/zones-inondables (English: https://fonciq.ca/en/free-api/quebec-flood-zones). - GET https://api.fonciq.ca/v1/free/zones-inondables avec lat+lon, address ou lot. Sans clé, 30 requêtes par minute et 1 000 par jour par adresse IP, CORS, JSON. - 9 sources ouvertes sous licence CC BY 4.0 (BDZI, grille de présence possible, ZIS 2017-2019 à titre historique, Gatineau, Québec, Sherbrooke, Montréal). Chaque réponse porte l’attribution et un avertissement. - Cartographie d’ancienne génération et couches indicatives ; la nouvelle génération (en vigueur par secteur depuis le 1er mars 2026) n’est pas incluse. Chaque réponse renvoie à la carte interactive officielle : https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/eau/zones-inondables-mobilite-rives-littoral/verifier-propriete - Une absence de résultat se lit « Aucune zone trouvée à ce point » : ce n’est jamais une attestation qu’une propriété est hors zone inondable. La limite du lot n’est pas évaluée. - Serveur MCP distant (Streamable HTTP) : https://api.fonciq.ca/v1/mcp. L’outil flood_zones_lookup est gratuit ; les autres outils exigent votre propre clé et sont facturés comme l’API HTTP (0,99 $ par document, excluant frais du registre ; lectures de lot et surveillances : 0 $). ## Pages canoniques - [Méthodologie](https://fonciq.ca/methodologie): sources, cadences, empreintes cryptographiques. - [Tarif du Registre foncier](https://fonciq.ca/frais-registre-foncier): 1,50 $ par document (index ou acte). Polygones Infolot ouverts : 0 $. Le détail méthodologique reste sur https://fonciq.ca/methodologie#registres. - [Trouver le propriétaire](https://fonciq.ca/trouver-proprietaire): adresse → lot gratuit ; nom du titulaire sur l’index : 0,99 $ excluant frais du registre, plus 1,50 $ de frais du Registre, soit 2,49 $ au total. - [Zonage par adresse](https://fonciq.ca/zonage): CDU ouvert chargé pour Laval. - [Site patrimonial](https://fonciq.ca/site-patrimonial): immeuble cité / site, par adresse. - [Lot rénové](https://fonciq.ca/methodologie#sources): sept chiffres Infolot, résolution adresse et lignée GAGQ. - [Le standard](https://fonciq.ca/standard): position fonciq · cinq piliers mesurés publiquement. ## Cinq piliers (position publique) - [Lignée cadastrale](https://fonciq.ca/standard#lignee): seigneuries, paroisses 1851–1921, lots pré-rénovation et lots rénovés sur une carte — chaîne documentée vers les sources officielles. - [Cahier de preuve](https://fonciq.ca/standard#preuve): exports PDF avec empreinte SHA-256 vérifiable et provenance par champ (Registre, Infolot, rôle). - [Propension et indices](https://fonciq.ca/standard#propension): fiche modèle publiée ; hub d’indices agrégés non nominatifs (indice de la dette en préparation). - [Infrastructure](https://fonciq.ca/standard#infrastructure): exports CSV, JSON et PDF ; vérification publique SHA-256 en lecture seule. - [Greffe Fonciq (GREF)](https://fonciq.ca/standard#gref): reconstitution d’extraits fonciers depuis plans dégradés — OCR au Québec, méthodologie et attestations publiques. - [Tarifs](https://fonciq.ca/tarifs): crédits dès 0,99 $, sans engagement. - [Contact](https://fonciq.ca/contact): formulaire sécurisé · Lead Registry au Québec. - [Recueil](https://fonciq.ca/recueil): agent IA du dossier · premier passage cité. - [Pacte Recueil](https://fonciq.ca/pacte-recueil): engagements agent dossier. - [Partenaires de conception](https://fonciq.ca/partenaires-de-conception): 12 places Phase 0 · co-construction. - [Pacte GREF](https://fonciq.ca/pacte-gref): engagements contractuels GREF. - [Exemple complet](https://fonciq.ca/exemple): démonstration sans inscription. - [Greffe Fonciq (GREF)](https://fonciq.ca/gref): l'agent pour les plans difficiles. - [Intégrations](https://fonciq.ca/entreprise/integrations): API Fonciq v1 en service (clés, index, actes, plans). Chaque appel de document : 0,99 $ excluant frais du registre. Index toujours frais : 0,99 $ excluant frais du registre, plus 1,50 $ de frais du Registre, soit 2,49 $ au total. Acte conservé ou plan conservé : pas de frais de Registre. Analyse structurée d’un acte (4,99 $, consultation comprise) : Bientôt, option non disponible. RDPRM : déjà offert dans le Studio, bientôt accessible par l’API. Les Données Fonciq, les 20 jeux de données publics, sont ingérées et disponibles dans le Studio. GET /v1/lots/resolve, GET /v1/lots/{lot} et POST /v1/watches interrogent les rôles d’évaluation foncière des municipalités du Québec, l’un des jeux de données publics intégrés aux Données Fonciq. Ces appels ne consultent pas le Registre. Documentation : https://api.fonciq.ca. - [L'API Fonciq pour le Registre foncier du Québec](https://fonciq.ca/api-registre-foncier): présentation, tarifs, limites et exemple d’appel. Documentation technique : https://api.fonciq.ca/plateforme. - [Quebec land registry overview](https://fonciq.ca/en): English hub for lenders, title insurers and firms outside Québec. French: https://fonciq.ca/registre-foncier - [The Fonciq API for the Quebec land registry](https://fonciq.ca/en/quebec-land-registry-api): English page. - [Pour les intégrateurs](https://fonciq.ca/api-registre-foncier/integrateurs): clé, comptes Registre, premier appel. - [Accès programmatique au Registre foncier](https://fonciq.ca/guides/acces-programmatique): consultation manuelle, script maison ou API Fonciq, et frais du Registre. English: https://fonciq.ca/en/guides/programmatic-access - [API Fonciq pour les éditeurs de logiciels juridiques](https://fonciq.ca/cas-usage/legaltech) et [pour la proptech](https://fonciq.ca/cas-usage/proptech). English: https://fonciq.ca/en/use-cases/legaltech, https://fonciq.ca/en/use-cases/proptech - [Journal des changements de l'API](https://fonciq.ca/api-registre-foncier/changelog): changements datés, flux RSS. - [Index des immeubles du Registre foncier](https://fonciq.ca/index-des-immeubles): guide d'accès (étapes officielles, tarif de 1,50 $ par document, lecture de la fiche, pièges courants). - [Consultation en lot de l'index des immeubles](https://fonciq.ca/consultation-en-lot): programme géré pour les cabinets, sans téléversement. - [Lecture automatisée de l'index des immeubles](https://fonciq.ca/automatisation-registre-foncier/index-des-immeubles): lignes structurées, PDF source, export CSV ou JSON. - [Automatisation SLRI](https://fonciq.ca/automatisation-slri): Bientôt. Aucun appel SLRI dans l'API Fonciq pour l'instant ; préparation des dépôts en mandat sur mesure. - [Indices publics](https://fonciq.ca/indices): indice de la dette, consultations ouvertes. ## Pour notaires - [Recherche de titre](https://fonciq.ca/produit/notaires) : examen de titres et cahier de preuve. - [Techniciens juridiques](https://fonciq.ca/produit/techniciens-juridiques) : index, actes et plans sur le compte Registre du cabinet, exports CSV. - Exports CSV, JSON et PDF. ## Pour courtiers immobiliers - [Listings et propension](https://fonciq.ca/produit/courtiers-immobiliers). ## Pour courtiers hypothécaires - [Vérification rapide](https://fonciq.ca/produit/courtiers-hypothecaires). ## Pour avocats en droit immobilier - [Due diligence et litige hypothécaire](https://fonciq.ca/produit/avocats-droit-immobilier). ## Pour évaluateurs agréés - [Comparables + rôle MAMH](https://fonciq.ca/produit/evaluateurs). ## Pour arpenteurs-géomètres - [Lignée cadastrale + servitudes](https://fonciq.ca/produit/arpenteurs-geometres). ## Pour urbanistes - [Cadastre + propriétaires d'îlot](https://fonciq.ca/produit/urbanistes). ## Pour investisseurs immobiliers - [Portefeuilles consolidés](https://fonciq.ca/produit/investisseurs). ## Pour agences de courtage - [Tarifs équipe + audit](https://fonciq.ca/produit/agences). ## Comparaisons - [vs Centris](https://fonciq.ca/vs/centris): MLS courtiers OACIQ vs propriétés hors marché, historique Registre et charges inscrites. - [vs JLR](https://fonciq.ca/vs/jlr): comparaison de fonciq et de JLR (sources, tarification, formats d’export), telle que publiée sur la page. - [vs Registre foncier](https://fonciq.ca/vs/registre-foncier): portail SIRF officiel complété par recherche par adresse, OCR et cahier de preuve — frais MRNF à 1,50 $ par document inchangés. - [vs Processus manuel](https://fonciq.ca/vs/processus-manuel): SIRF et Excel gratuits vs fonciq — méthode publique sur /methodologie. ## Vie privée et infrastructure - Données clients hébergées au Québec. - Traitement IA à Montréal. - Responsable de la protection des renseignements personnels désigné ; demandes traitées en 30 jours : [politique de confidentialité](https://fonciq.ca/confidentialite). - Sous-traitants nominatifs : fonciq.ca/securite. ## Studio parent fonciq est opéré par **LysIA**, le studio québécois de logiciels métiers verticaux. - [lysia.ca](https://lysia.ca) - [Pacte LysIA](https://lysia.ca/pacte-lysia) - [Pacte GREF](https://fonciq.ca/pacte-gref) - [Carte d'identité Recueil](https://fonciq.ca/recueil#carte-identite) - [Carte d'identité GREF](https://lysia.ca/agents/gref/carte-identite) - [Infrastructure](https://lysia.ca/infrastructure) ## Contact - Atelier conseil flux : [contact@fonciq.ca](mailto:contact@fonciq.ca) - Presse : [presse@fonciq.ca](mailto:presse@fonciq.ca) - Vie privée : [confidentialite@fonciq.ca](mailto:confidentialite@fonciq.ca)